énergie photovoltaïque
Question de :
M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard pris dans la publication des arrêtés ministériels homologuant les coefficients SN et VN, qui permettent de déterminer les tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque (en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'énergie photovoltaïque ). En oubliant de valider les coefficients calculés par la Commission de régulation de l'énergie, et ce, depuis le mois de juillet 2011, le ministère met donc en danger l'ensemble de la filière qui se retrouve sans tarif d'achat (et donc sans aucune obligation ultérieure d'achat). En conséquence, il lui demande à ce que ces arrêtés soient publiés au plus vite et qu'il en soit tenu informé.
Auteur : M. François de Rugy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat