Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière souligne à M. le Premier ministre que, dans la réponse à la question n° 117 271, « il et précisé que le parc automobile de la Présidence de la République est sensiblement identique à celui de la précédente présidence : les soixante et un véhicules déclarés (à l'époque) n'incluaient pas les véhicules prêtés par les constructeurs ». Cette explication s'applique, effectivement, à la réponse à la question écrite n° 67889 formulée en 2005, qui n'évoquait « que » soixante-et-un véhicules et sept scooters ; ainsi qu'aux explications fournies par la présidence précédente en novembre 2006, qui dans son projet de budget 2007 indiquait, à nouveau, un parc de soixante-et-un véhicules et sept scooters. Mais l'actuelle présidence précisait dans son projet de budget pour 2008 qu'au 1er juillet 2007, le parc se composait de cinquante-cinq véhicules et sept scooters sans évoquer les véhicules prêtés. En outre, à l'automne 2008, dans les réponses fournies au rapporteur spécial de la commission des finances, il était indiqué soixante-deux véhicules et sept scooters, là encore sans aucune référence aux véhicules prêtés. Les années suivantes, il est indiqué au rapporteur spécial que le nombre de véhicules a augmenté de onze en 2009 (dix-huit achats sept ventes) et de sept en 2010 (quatorze achats et sept ventes). À aucun moment il n'est fait référence à des véhicules mis à disposition gratuitement par des constructeurs alors que la Cour des comptes précise que leur nombre s'élève à vingt-cinq. Force est donc de constater que la Présidence de la République, hier comme aujourd'hui, a dissimulé à la représentation nationale la réalité du parc automobile de la présidence. C'est pourquoi il souhaite obtenir, par constructeur et par modèle, la liste des véhicules composant le parc automobile de l'Élysée, en distinguant les véhicules mis à disposition et ceux qui appartiennent à la Présidence de la République.