matériels
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la pratique du covoiturage avec les véhicules de l'administration. Cette pratique est rendue difficile car les fonctionnaires utilisant des véhicules de service croient souvent ne pas être autorisés à les partager avec des personnes venant d'autres structures, pour des raisons d'assurance. Cette situation entrave la réalisation d'un des objectifs du Grenelle de l'environnement qui est de favoriser l'utilisation des transports en commun et du covoiturage. Il lui demande de lui préciser les droits des fonctionnaires en matière de covoiturage avec un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 29 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat