Question écrite n° 123145 :
obligation d'emploi

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du travail des personnes handicapées. En effet, il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour encourager l'emploi des personnes souffrant d'un handicap.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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