équipements
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'installation programmée des détecteurs de fumées. Dans le cadre de l'obligation des détecteurs de fumées, sur le marché, les appareils proposés sont sonores : alors y a-t-il des adaptations pour les personnes sourdes et malentendantes ? Des appareils adaptés à cette population sont en cours d'homologation, cependant, les coûts sont dissuasifs. Il lui demande s'il entend promouvoir l'installation d'appareils pour tout public.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 29 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat