immeubles collectifs
Question de :
M. Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Gaudron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation engendrée par le système du chauffage collectif dans les immeubles. Dans la mesure où la consommation est répartie entre les occupants, il paraît difficile de mesurer réellement la quantité d'énergie consommée par chaque occupant. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour responsabiliser les occupants et leur permettre d'acquitter l'énergie qu'ils utilisent eux-mêmes.
Auteur : M. Gérard Gaudron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 29 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat