Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accessibilité aux soins face à une démographie médicale en déflation, à des horaires de consultations de plus en plus extensibles pour faire face à la demande des patients, mais également, avec la problématique très médiatique des dépassements d'honoraires. En effet, les membres de l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés a élaboré avec les différents partenaires, le secteur optionnel en complément de l'option coordination portée dans la convention 2005. Ce secteur optionnel, qui est une première étape pour solvabiliser les compléments d'honoraires de trois spécialités chirurgicales, est un élément emblématique de la politique du Gouvernement pour l'ensemble des médecins spécialisés libéraux de proximité. Après de multiples péripéties, il a été inscrit dans la convention, signée le 22 juillet 2011, convention portée par la majorité des syndicats de médecins libéraux et largement approuvée dans son esprit par le Président de la République. Actuellement, le secteur optionnel tel que les membres de l'UME.SPE comme première étape de solvabilisation des compléments d'honoraires mais, également, diminution du reste à charge pour les Français est compromis entre la taxe aux assurances complémentaires et la Mutualité française. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur d'un secteur optionnel pouvant répondre à l'attente des médecins spécialistes libéraux qui pourront y adhérer.