Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place par l'État du programme national très haut débit. S'il devait être appliqué tel quel, des entités comme Dorsal en Limousin qui oeuvrent au nom des collectivités locales verraient leur rôle marginalisé pour la réalisation d'une infrastructure essentielle à l'aménagement du territoire. Le PNTHD soumettrait ainsi l'aménagement numérique des territoires au bon vouloir des opérateurs privés (en Limousin, les premières déclarations d'intention d'investissement des opérateurs privés excluent 80 % du territoire régional). Le PNTHD déstabiliserait également l'économie actuelle du réseau d'initiative publique en le privant d'une partie de ses revenus. Ce PNTHD doit donc être amendé à l'issue d'un débat où doivent être associés élus et usagers. Il lui demande donc s'il a l'intention d'agir en ce sens.