Question écrite n° 123389 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales. En effet, la création d'une nouvelle entité reprenant le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), puis Dexia, auprès des communes, EPCI, conseils généraux et régionaux français paraît importante pour de nombreux élus locaux, souvent inquiets en raison de l'explosion des intérêts sur certains emprunts « toxiques », notamment souscrits auprès de Dexia avant 2008, et dont les besoins d'emprunt pour financer des investissements productifs sont actuellement complexes à satisfaire. La création de cette entité nouvelle évoquée publiquement permettrait donc d'assurer l'accès vital aux crédits pour les collectivités locales et doit également générer la confiance, notamment en cette période de crise financière. Aussi il lui demande de lui apporter des précisions sur ce projet d'une nouvelle entité et plus généralement ce qu'il entend faire pour prévenir ou tout au moins diminuer la panne de crédits susceptibles de toucher les collectivités locales françaises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Robert Lecou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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