filière bois
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la confédération d'Alsace des professions du bois. En effet, les entreprises artisanales ont l'obligation d'aménager leurs locaux, équipements de travail et leurs installations conformément à la réglementation. Elles sont soumises à des contrôles et à des vérifications régulières pour s'assurer du maintien en conformité prévue par la législation. Or le coût engendré par tous ces contrôles périodiques devient de plus en plus une charge financière qui n'est pas sans conséquence sur les trésoreries des petites structures, entraînant un frein considérable à la formation en alternance ou l'embauche d'un apprenti. C'est pourquoi il lui demande d'examiner avec bienveillance les inquiétudes et les attentes des professionnels concernés et de voir dans quelle mesure il pourrait y répondre.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat