Réponse publiée le 6 mars 2012

Le dispositif d'aides sociales mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est destiné à permettre aux étudiants d'entreprendre des études du baccalauréat au master auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Il vise à aider en priorité les étudiants issus des familles les plus modestes. Il est principalement fondé sur une logique d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter à l'étudiant. Pour répondre aux critiques récurrentes sur le caractère complexe du dispositif, la réforme des aides sociales intervenue à la rentrée 2008 a permis de simplifier et de clarifier le dispositif et de le rendre plus équitable en l'étendant aux classes moyennes défavorisées. La bourse est accordée en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de la famille de l'étudiant. Les revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse de l'étudiant sont ceux perçus durant l'année N-2 par rapport à l'année du dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition de ses parents. Toutefois, en cas de fluctuation importante des revenus des parents de l'étudiant, les revenus de l'année civile écoulée ou ceux de l'année civile en cours peuvent être retenus pour l'examen du droit à bourse, notamment en cas de diminution durable et notable des ressources familiales résultant par exemple du chômage de l'un des deux parents, d'une situation de surendettement, de redressement judicaire, de liquidation judiciaire ou en cas de situations exceptionnelles telle une baisse de revenus intervenue à la suite d'une catastrophe naturelle. Par ailleurs, tout étudiant confronté à des difficultés particulières a la possibilité de se rapprocher du service social du CROUS de son académie afin que celui-ci lui indique les aides susceptibles de lui être apportées.