personnel
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accumulation des journées de RTT par les 411 000 employés des 1 300 hôpitaux publics français, en particulier par les médecins qui, faute de pouvoir y accéder, comptabilisent environ 2 millions de journées sur leurs comptes épargne temps (CET). Ces journées ne pourront, très vraisemblablement, jamais être prises par les intéressés, il semble donc que l'État sera dans l'obligation de les rémunérer, à terme. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat