Question écrite n° 123585 :
étrangers

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'immigration des nomades venus de l'Europe de l'Est. Le Gouvernement et la majorité présidentielle ont pris un certain nombre de mesures permettant de réguler de la meilleure des manières les flux migratoires en France. Parmi les nombreuses régions du monde source d'immigration pour la France, il souhaiterait être informé du nombre de nomades en provenance de l'Europe de l'Est présents sur le territoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gens du voyage

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 6 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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