étrangers
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la directive du 13 septembre 2010. Ladite directive avait pour objet le démantèlement et l'évacuation des camps illicites des « gens du voyage ». Suite à celle-ci, il souhaiterait être tenu informé du nombre d'individus ayant fait l'objet d'une expulsion dans ce cadre juridique. Il souhaiterait aussi connaître, parmi les personnes expulsées, le nombre de ceux qui sont revenus sur le territoire français.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat