Question écrite n° 123603 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'entreprise Petrolus de Petit-Couronne (76). Les salariés sont très inquiets quant à l'avenir de ce site, après l'annonce par sa direction de l'arrêt de la fabrication des huiles, sachant que des incertitudes existent également sur la production des bitumes. Petrolus emploie 550 salariés et génère un millier d'emplois induits, il s'agit d'un acteur important du bassin industriel rouennais. Alors que la réindustrialisation de notre territoire apparaît être plus que jamais une nécessité impérieuse, les importations sont détaxées quand nos produits pétrolifères subissent des taxations à l'export. C'est pourquoi les représentants des salariés demandent que les produits finis, importés de pays dans lesquels ne sont respectés ni les droits des salariés, ni les normes environnementales, soient eux aussi taxés. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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