fonctionnement
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les besoins humains des juridictions. Le budget 2012 prévoit la création de plusieurs centaines de postes de magistrats et de greffiers. En réponse, il lui demande s'il peut confirmer que les besoins du tribunal de grande instance de Nantes, 2 greffiers en chef et 2 agents de catégorie C, seront bien satisfaits au regard de la charge de travail des magistrats et greffiers du tribunal.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat