bâtiments
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les anciens bâtiments encore pourvus de gaz. En vue de la dangerosité de ce genre de bâtiment, notamment pour les enfants ou les personnes âgées, il souhaiterait être tenu informé de la législation mise en oeuvre pour éviter tous types d'accidents (explosion ou encore intoxication).
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat