Réponse publiée le 28 février 2012

A travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modestes et leur maintien dans le logement. La réglementation en vigueur prévoit une revalorisation des barèmes des aides au logement (loyers plafonds, forfaits de charge, redevances plafonds en secteur foyers et mensualités plafonds pour le flux des nouvelles accessions), chaque année, à l'indice de référence des loyers (IRL). Cette revalorisation fait partie intégrante de l'effort soutenu et régulier de l'Etat pour le financement des APL. Le Gouvernement a proposé, le 7 novembre 2011, de revoir, à titre exceptionnel pour l'année 2012, les règles d'indexation en les rapprochant du taux de croissance, soit une hausse de 1 %. Cette mesure s'inscrit dans le nouveau plan d'équilibre des finances publiques présenté pour adapter le budget 2012 aux prévisions de croissance réduites. Malgré cette moindre revalorisation, le budget global prévu pour les aides ppersonnelles au logement reste très important avec une dotation globale de plus de 16 milliards d'euros. Ces aides permettront en 2012 à plus de 6,3 millions de ménages de diminuer de façon significative leur dépense de logement.