intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les mesures qui ont été prises dans son ministère, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat