Question écrite n° 123650 :
cartes bancaires

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement de la fraude aux cartes bancaires sur internet. L'augmentation des achats en ligne a vu augmenter du même coup le nombre des fraudes bancaires, selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été mises en oeuvre pour améliorer la lutte contre les fraudes sur internet et assurer la protection des consommateurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager