police municipale
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle considérable que joue la police municipale en matière de sécurité et de tranquillité publiques. Nous avons voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure publiée au mois de mars 2011 qui accroît les moyens de contrôle des policiers municipaux et facilite leurs accès à certains fichiers nationaux comme celui des véhicules volés. Il lui demande quelles sont les avancées en matière de carrière, de régime indemnitaire, d'équipement, que son Gouvernement compte mettre en place et ce dans quels délais.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat