Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) pour les chirurgiens-dentistes diplômés en dehors de l'Union européenne. En effet, le ministère de la santé a mis en place en 2005 une nouvelle procédure d'autorisation d'exercice permettant la régularisation de médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne. Cette évolution a été davantage favorable aux médecins et pharmaciens qu'aux chirurgiens-dentistes. Depuis plusieurs années, le nombre de candidats dentistes entamant une procédure d'autorisation d'exercice est constant et ce sont les mêmes candidats. Le taux de réussite aux différentes sessions est faible voire nul, ce qui empêchent la procédure d'autorisation d'exercice de jouer son rôle. Aussi, il conviendrait comme à chaque examen de prévoir un accès aux corrigés et à la grille de notation par soucis de transparence. Enfin, la loi HPST a ajouté aux conditions de reconnaissance des chirurgiens-dentistes à diplôme non européen l'obligation d'un an de stage rémunéré dans un établissement hospitalier français sur le modèle des médecins. Cependant, dans le cas des chirurgiens dentistes, ces postes sont ouverts en nombre insuffisant. C'est pourquoi il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour faciliter l'accès à l'autorisation d'exercice des chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne.