Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'une assistante maternelle faisant fonction de famille d'accueil en accueillant à son domicile des enfants d'obtenir un diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants par le biais de la validation des acquis d'expérience. En effet, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) est inscrite dans le code de l'éducation et dans le code du travail. À ce titre, la réglementation prévoit que chaque candidat doit justifier d'expériences acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme demandé. Pourtant, dans le cas de cette assistante maternelle qui exerce à son domicile en accueillant sous son toit et de manière prolongée les enfants qui lui sont confiés, il apparaît que la validation des acquis d'expérience ne pourrait avoir lieu au motif qu'elle exerce son activité à son domicile. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions une assistante maternelle qui accueille à son domicile des enfants sous couvert de contrats d'accueil peut obtenir le diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants par le biais de la validation des acquis d'expérience.