centres de vacances
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation et le régime juridique applicable aux moniteurs de colonies de vacances consécutivement à l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 (n° 301 014, Union syndicale solidaire Isère). Il lui demande la position qu'entend tenir le Gouvernement dans ce dossier.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat