Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % annoncée par le Gouvernement applicable dans le secteur du bâtiment pour les travaux d'entretien-rénovation. Le marché de l'entretien-rénovation représente près de 70 % des activités des entreprises artisanales du bâtiment. Une telle mesure risque de freiner considérablement l'activité et alourdira les factures des ménages, y compris les plus modestes, ce qui conduira à renvoyer dans le camp du travail clandestin, très présent dans cette branche, une part significative des travaux. Les professionnels du bâtiment sont d'autant plus inquiets que cette mesure est accompagnée d'une baisse de 20 % du CIDD (crédit d'impôt développement durable). Ceux-là même qui mettaient l'accent sur les effets environnementaux des travaux d'amélioration de l'habitat craignent de voir leur chiffre d'affaires baisser, cette nouvelle mesure envoyant un signe particulièrement négatif à nos concitoyens envisageant des projets de réhabilitation de leur logement. À terme, c'est l'emploi qui risque d'en être victime. C'est pourquoi il souhaite que le Gouvernement puisse rassurer les professionnels du bâtiment, en lui exposant ce qu'il compte mettre en place.