Question écrite n° 123840 :
salariés agricoles

13e Législature

Question de : Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le coût du travail dans la filière agricole française. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement permettant un plan de soutien conjoncturel à l'emploi agricole a été présenté. La filière agricole souffre en effet d'un coût du travail important pénalisant sa compétitivité à l'échelle européenne. L'absence d'harmonisation sociale européenne fait ainsi supporter aux entreprises agricoles françaises des distorsions de concurrence qui menacent leur pérennité. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir la filière agricole française et de promouvoir auprès des instances européennes l'harmonisation sociale européenne.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Josée Roig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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