carte du combattant
Question de :
Mme Pascale Got
Gironde (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande des anciens combattants qui ont été mobilisés durant la Seconde Guerre mondiale. Dans un souci d'équité avec d'autres bénéficiaires de la carte d'ancien combattant, l'UNC demande que tous les militaires ayant passé au moins trois mois sous les drapeaux soient reconnus, sans que soit requise l'appartenance à une unité combattante. En conséquence elle souhaite connaître les modalités qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre à cette demande légitime.
Auteur : Mme Pascale Got
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat