voitures particulières
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la législation actuelle qui impose l'affichage de l'origine de fabrication sur la plupart des produits de consommation courante. Il lui demande toutes précisions sur la réglementation qui s'applique dans le secteur automobile, et si les constructeurs fabriquant ou important des véhicules n'ont pas cette même obligation d'afficher de manière claire et précise le lieu de fabrication et d'assemblage des pièces.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat