Question écrite n° 123908 :
gestion

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la conduite de leur projet d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels outils seront mis à disposition pour permettre aux maître d'ouvrage d'identifier les principaux enjeux de la maîtrise énergétique et pour définir la conduite de leurs actions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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