normes
Question de :
M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication des normes pour les collectivités territoriales. Dernièrement, un rapport parlementaire sur cette question était remis par M. Éric Doligé, sénateur du Loiret, au Président de la République. Il en résulte un nombre croissant de normes, s'élevant aujourd'hui à près de 400 000 consécutivement aux lois, décrets, arrêtés, circulaires ou règlements. Il en ressort également que ces normes s'avèrent souvent un facteur de lourdeurs administratives ou de surcoûts qui freinent les initiatives locales. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire dans le sens d'une plus grande maîtrise de celles-ci.
Auteur : M. Jean Grenet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat