Question écrite n° 123933 :
accises

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'instauration d'une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés. La lutte contre l'obésité doit être une priorité puisque de plus en plus de personnes et d'enfants en sont atteints chaque année. Néanmoins, le sucre n'est pas à lui seul la cause de l'obésité. En effet, d'autres aliments, et plus particulièrement les produits industriels provoquent cette maladie et les risques qui l'entourent. Ainsi, un aliment peut tout à fait contenir très peu de sucres mais beaucoup de graisses saturées et, par conséquent, être bien plus calorique qu'un verre de boisson sucrée. De plus, certains produits comme la soupe sont exclus de cette contribution alors même que les soupes toutes préparées contiennent une dose de sucre non négligeable pour certaines d'entre elles. Elle lui demande donc de lui indiquer dans quelle mesure la contribution pourrait être étendue à d'autres produits afin d'atteindre l'objectif de celle-ci à savoir une lutte effective contre l'obésité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Contributions indirectes

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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