politique de l'eau
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la politique de l'eau au niveau local. Il y a une multitude d'intervenants qui complexifient le travail des usagers et des élus. À l'heure où de nombreux territoires souffrent régulièrement du manque d'eau, il apparaît utile de rationaliser cet ensemble. Il lui demande de lui préciser quelles sont les attributions de chacune de ces structures compétentes dans le domaine de la gestion de la ressource en eau et de lui détailler les mesures de concertation mises en place entre ces différents organismes.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat