Question de : M. Dominique Souchet
Vendée (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le vide juridique créé par l'exigence d'obtention du nouveau certificat informatique C2i2e. Les candidats aux concours d'enseignement doivent, en effet, pour la première fois cette année, justifier de l'obtention de ce certificat. Or, en l'état actuel des choses, et contrairement aux réassurances orales qui avaient pu être données avant l'été, celui-ci n'est délivré que dans le cadre de la préparation universitaire aux concours. Les candidats libres se trouvent donc dans l'impossibilité de souscrire aux conditions requises, et victimes, par voie de conséquence, d'une inégalité de traitement. Il lui demande donc de quelle manière il entend permettre aux candidats libres aux concours d'enseignement de se présenter à un examen de certification C2i2e qui leur permette, le cas échéant, de valider leur réussite au concours. À défaut, il lui demande s'il envisage de reporter cette réforme à la session 2013, en prenant en compte les contraintes spécifiques des candidats libres.