Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le prochain sommet de la Terre qui aura lieu en juin 2012. L'exécutif européen a jeté, lundi 20 mai, les fondements d'une position commune des 27 pays de l'UE sur le prochain « sommet de la Terre ». Les commissaires européens en charge de l'environnement et du développement ont défini des objectifs afin d'assurer la transition vers une économie durable. Ainsi, Bruxelles propose d'investir dans le capital naturel, tel que l'eau, les énergies renouvelables, les ressources marines, la biodiversité et les services écosystèmiques, l'agriculture durable, les forêts, les déchets et le recyclage. Ces domaines font vivre des millions de personnes selon la Commission européenne. Cette dernière souhaite combiner les instruments de marché et les instruments réglementaires. Concrètement, il s'agirait d'introduire des écotaxes, de supprimer les subventions contreproductives en matière environnementale, de mobiliser les financements publics et privés, et d'investir dans les emplois verts. Enfin, l'UE veut pousser au renforcement des structures actuelles de gouvernance internationale, en donnant par exemple davantage de poids au programme des Nations-unies pour le développement (PNUE), et accentuer la participation du secteur privé et de la société civile. Bruxelles doit définir, avec les États membres, le Parlement européen, les entreprises et la société civile, la position de l'UE qui devra être transmise à l'ONU le 1er novembre 2011. Il souhaite recevoir des précisions sur la position que prendra la France vis-à-vis de ces divers sujets.