Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi concernant les agents non titulaires de la fonction publique. Le dispositif de titularisation proposé est en décalage par rapport aux réels besoins et pénalisera encore plus l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, dans ce seul secteur, le nombre d'emplois précaires est estimé à 50 000 alors que le projet de loi prévoit 50 000 titularisations dans l'ensemble de la fonction publique. Afin de résorber l'emploi précaire dans la fonction publique, d'améliorer les conditions de travail des personnels non titulaires et garantir la qualité du service public, des mesures s'avèrent nécessaires telles que la création de postes de fonctionnaires sans recours systématiques aux emplois non titulaires ; un véritable plan national de résorption de la précarité comprenant des mesures de recrutement spécifiques ; l'amélioration des conditions de travail des personnels non titulaires avec des grilles salariales adéquates, des conditions de recrutement et d'évaluation, un temps de travail et des primes, similaires aux fonctionnaires. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.