réglementation
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les offres alternatives de véhicules à la demande et leur multiplication. En effet, des sociétés de taxis collectifs ou de taxis-moto ont fleuri ces dernières années, qui répondent à des besoins insatisfaits. Ceci donne lieu à l'inquiétude des artisans taxis traditionnels. Pour ces derniers, il s'agit de concurrence déloyale. M. le Président de la République a pris position en parlant à l'égard de cette profession d'une rente de situation. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées par le ministère en la matière.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 4 décembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat