budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Question de :
Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la menace qui pèse sur l'œuvre des orphelins des douanes (Odod). Née de la solidarité historique douanière en 1914, l'Odod a été financée jusqu'en 2006 par la seule solidarité des agents des douanes. Depuis cette date, l'État a pris le relais sous forme d'une subvention. Or ce dernier prévoit la réduction du montant de cette subvention remettant ainsi en cause les actions sociales de l'Odod auprès des familles et orphelins des douaniers : vie sociale, éducation, aide au handicap, centres de vacances etc. Afin que cette association puisse continuer sa mission de solidarité et d'entraide, elle lui demande le maintien de cette enveloppe.
Auteur : Mme Marie-Lou Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat