Question écrite n° 124218 :
police municipale

13e Législature

Question de : Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime indemnitaire des officiers de police municipale. Les policiers municipaux exercent leurs fonctions nuits et jours, y compris les jours fériés et les week-ends et ce parfois au mépris de leur intégrité physique pour la sécurité de notre société. Or plusieurs syndicats et policiers municipaux sont préoccupés par leurs revenus, qu'ils jugent parfois insuffisants. À cette inquiétude s'ajoute celle relative à leur retraite et aux compensations méritées à la suite d'intervention en lieu et place des policiers et des gendarmes. En conséquence, elle lui demande ce qu'il compte faire pour donner des garanties en termes de salaires et retraites à ces hommes et ces femmes qui chaque jour maintiennent l'ordre public dans nos communes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Pascale Gruny

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager