handicapés
Question de :
M. Pierre Moscovici
Doubs (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la non-prise en compte, dans le cadre des retraites anticipées, des invalidités liées aux accidents survenus en dehors du cadre du travail. Les accidents de la vie, comme ceux survenus sur la route par exemple, entraînent souvent des incapacités permanentes partielles handicapantes dans le cadre du travail, qui augmentent fortement la pénibilité ressentie par les salariés, notamment dans le cadre de métiers manuels. Ces accidents de la circulation peuvent survenir sur le trajet du travail et ne sont pas, pour autant, considérés comme accidents du travail. On peut ajouter à cela les accidents survenus dans le cadre d'une activité annexe aux risques élevés, telle que celle de sapeur-pompier, eux aussi ignorés dans l'établissement des dossiers de retraite anticipée. Il lui demande si le Gouvernement compte réparer cette forme d'injustice.
Auteur : M. Pierre Moscovici
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat