Réponse publiée le 20 mars 2012

Le Conseil de l'Europe, par la recommandation R 99-11 adoptée par les ministres européens des sports le 22 avril 1999, relative aux manifestations de « combat libre » ou de « combat en cage » ou aux pratiques assimilées, a demandé aux gouvernements des Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire et empêcher ces manifestations, estimant que de telles pratiques sont contraires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. La recommandation R 92-13 relative à la Charte européenne du sport, qui vise à protéger le sport et les sportifs des dangers des pratiques abusives et avilissantes, va dans le même sens. Ces motifs de moralité, d'éthique et de respect de l'intégrité humaine ont jusqu'à présent fondé la France à exprimer son opposition à la tenue de ce type de combat. Elle est respectueuse, en cela, de son histoire, de sa culture et de ses valeurs. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par une recommandation de 2006, a, sur ces bases, interdit aux chaînes de télévision lla retransmission des combats libres (dont le Mixed Martial Art ou MMA). En parallèle, les fédérations d'arts martiaux agréées et délégataires ont régulièrement manifesté leur opposition à ce type de manifestation. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pose expressément, en son article 165, que « ...l'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités (...), ainsi que de sa fonction sociale et éducative. L'action de l'Union vise (...) à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité des compétitions sportives(...) ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux ». Il serait paradoxal d'autoriser une pratique portant, dans son organisation et parfois dans sa pratique, atteinte à la dignité humaine et aux valeurs du sport que la France a défendues jusqu'ici et qu'elle a contribué à faire reconnaître au sein des institutions européennes. En ce sens, les règles de combat doivent être de nature à préserver réellement l'intégrité physique des combattants, aucune complaisance ne pouvant être acceptée. Le fait de pouvoir frapper un homme à terre ne saurait être toléré. Ces raisons font que le ministère des sports a toujours fait part de son opposition à la tenue de ce type de combat en France pour des raisons de moralité, d'éthique et de respect de l'intégrité humaine. Cette position a été soutenue par la commission consultative des arts martiaux et des sports de combats, qui est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité. Elle s'est réunie le 11 juillet dernier, et Monsieur le Ministre des Sports l'a réunie à nouveau le 31 janvier 2012 sur ce sujet.