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Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'Institut du monde et du développement (Imodev) qui a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la justice et des libertés. Il souhaiterait connaître quelles ont été les conclusions de ce débat.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat