recouvrement
Question de :
M. Philippe Goujon
Paris (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de type carrousel. La Belgique a mis en place un système informatique et logistique permettant de calculer jour par jour le nombre de transactions réalisées et de dénicher celles qui semblent être frauduleuses. Ce système semble avoir permis de diminuer considérablement cette fraude dans ce pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et s'il entend développer en France un système informatique similaire.
Auteur : M. Philippe Goujon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat