taux
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets induits de l'harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Les activités du secteur de l'hôtellerie-restauration ont des conséquences directes ou indirectes sur de nombreux autres secteurs de l'économie française. C'est le cas, par exemple, du secteur du bâtiment et des travaux ainsi que des architectes d'intérieurs. Pour moderniser leurs établissements, ils bénéficient des investissements consentis par les restaurateurs et les hôteliers pour moderniser leurs établissements. Il lui demande si une évaluation publique a été menée concernant ces effets induits de l'harmonisation du taux de TVA sur les autres secteurs d'activités en bénéficiant directement ou indirectement.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat