contrôle sanitaire
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'érosion tarifaire des prestations analytiques dans le domaine de l'analyse agroalimentaire. Cette érosion tarifaire est due, en majeure partie, à un abaissement important des tarifs par les laboratoires publics, qui ne se soucient guère de leur rentabilité, étant financés principalement par des subventions de collectivités régionales et départementales. Cela représente un préjudice important pour les laboratoires privés du secteur ainsi qu'un gaspillage d'argent public. Il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat