Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la requête en reconnaissance des appelés qui ont servi dans les dernières bases militaires françaises en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967. Dans les circonstances de l'époque, après sept années de guerre, les soldats français, non seulement n'étaient pas les bienvenus, mais, de nombreux autochtones nourrissaient des sentiments malveillants créant ainsi un climat délétère, incluant un risque permanent pour la vie des militaires français chargés d'assurer la fin du désengagement de la France. Les soldats stationnés entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ont obtenu la reconnaissance des services rendus par l'attribution du « Titre de reconnaissance de la Nation » (décret n° 2001-2362 du 25 avril 2001). Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre cette mesure aux soldats qui - dans des circonstances similaires - ont servi la France en Algérie de juillet 1964 à décembre 1967.