prêts
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le durcissement des conditions de crédit aux collectivités locales suite à la crise. Les collectivités locales assurent 75 % de l'investissement public et le maintien de l'activité de prêt dont elles bénéficient est essentiel dans le soutien de l'activité économique. Le Gouvernement a débloqué une enveloppe supplémentaire pour les collectivités locales. Il lui demande quels sont les fonds immédiatement disponibles et si les banques ont eu de l'État, la consigne de soutenir et de maintenir l'accès au crédit des collectivités locales.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat