Réponse publiée le 13 novembre 2007

Les cours du pétrole brut de la mer du Nord ont connu une augmentation de plus 28 % depuis le mois de janvier dernier sans toutefois que cette hausse soit totalement répercutée sur le prix des carburants à la pompe qui ont, pour leur part, connu une augmentation d'environ 8 % pour le gazole et 12 % pour le supercarburant au cours des six derniers mois. La hausse est donc réelle même si son impact est modéré par la parité euro/dollar. Le rétablissement d'un dispositif de type « TIPP flottante » ne semble pas pour autant opportun. En effet, ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Par ailleurs, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales. Dans ce contexte, le Gouvernement s'attache en priorité à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables. Le nouveau carburant superéthanol E85, qui contient jusqu'à 85 % d'éthanol, a ainsi été doté d'une fiscalité particulièrement attractive en loi de finances pour 2007. En outre, les volumes de biocarburants agréés et ouvrant droit à réduction de TIPP sont en constante augmentation, près de 3 millions de tonnes, ont ainsi été attribuées au cours de l'année écoulée. Enfin, la création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants fossiles, destinée à inciter les producteurs de carburants à incorporer des biocarburants dans leur production, s'inscrit également dans cette perspective. Les taux de cette taxe avaient d'ailleurs été majorés en 2006 portant la proportion de biocarburants dans les carburants à 5,75 % en 2008, soit deux ans plus tôt que l'objectif fixé par la directive n° 2003/30/CE. L'ensemble de ces mesures devrait permettre à notre pays de limiter sa dépendance vis-à-vis des carburants fossiles.