médicaments
Question de :
M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Riester interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'invocation par les syndicats du droit de retrait des travailleurs. Il semble que ce droit a été parfois détourné de son objectif initial et est de plus en plus fréquemment exercé en lieu du droit de grève. Il lui demande si des statistiques sont disponibles afin d'évaluer la fréquence de l'exercice du droit de retrait et également s'il existe des moyens de lutter contre les utilisations abusives.
Auteur : M. Franck Riester
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat