Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que depuis une vingtaine d'années, les services de santé au travail sont paralysés par les annonces itératives de réforme. En effet, à peine une loi ou un décret adopté, on annonce déjà les projets suivants ; l'évolution exprimée se faisant à chaque fois dans le sens de l'espacement des visites médicales, les services de santé au travail n'ont plus la visibilité nécessaire pour effectuer les embauches, de médecins notamment, qui leur permettraient de répondre à leurs obligations envers les employeurs et les salariés. De plus, il existe des réactions tout à fait inégales des DIRECCTE, certaines permettant un espacement des visites allant au-delà de la réglementation ou la visite « intermédiaire » par un(e) infirmier(e) ou encore l'embauche de médecins généralistes sous condition de formation. La pyramide des âges des médecins du travail, connue de longue date, nous laisse présager une réduction significative en très peu de temps - on parle d'une division par deux de l'effectif des médecins du travail sur notre territoire. La solution qui nous est à nouveau proposée est d'espacer encore les visites médicales périodiques en intercalant peut-être des visites infirmières. Le médecin du travail verrait alors l'effectif de salariés dont il assure le suivi (3 300 au maximum actuellement d'après le code du travail) doubler ou davantage. Le climat social des entreprises n'est actuellement pas au beau fixe, ni pour l'employeur, ni pour le salarié ; la visite en médecine du travail constitue un lieu d'expression, permettant d'aborder et parfois de régler certains problèmes. L'espacement des visites déviera immanquablement le médecin de son rôle de prévention vers celui de recueil des doléances, évolution déjà amorcée. De plus, il risquera d'être informé bien tardivement de l'émergence de difficultés aux postes de travail ou dans l'entreprise. Les pays nordiques sont de longue date pris pour exemple pour leur investissement dans la prévention et cependant nous semblons nous éloigner de cet objectif. Même si l'introduction de la pluridisciplinarité et la réaxation de la prévention autour de l'évaluation des risques ont été des évolutions favorables (loi du 28 juillet 2004), transformant la médecine du travail en santé du travail, la baisse d'effectif des médecins du travail aura des conséquences inévitablement négatives pour l'entreprise ; il vaudrait bien mieux renforcer l'action préventive en maintenant l'effectif médical et en s'appuyant sur des compétences techniques (ergonomes, techniciens, IPRP, AST, etc.) dans une démarche, qui pour une fois s'inscrirait dans une projection au long cours qui renforcerait réellement la présence de la santé au travail dans l'entreprise. L'espacement des visites pose également le problème de la viabilité financière des services de santé au travail, services qui ne coûtent rien à l'État, mais rapportent TVA et impôts. Multiplication des réformes de court terme, manque de visibilité totale sur l'avenir de la profession, évolution du métier vers la gestion des problèmes plus que vers la prévention primaire indispensable, code du travail et jurisprudence de plus en plus complexes - est-ce vraiment ainsi qu'on veut rendre la profession attrayante pour les étudiants en médecine ? Il n'est pas étonnant que les rares postes de médecins du travail proposés au concours de l'internat ne soient pas pourvus. Une réforme est sans aucun doute nécessaire, mais pensons la dans la durée et évitons d'en refaire une dans cinq ans. Si l'objectif est la suppression de la médecine du travail ou son remplacement parla prévention technique « à l'américaine », alors il y a lieu de l'annoncer clairement, car les médecins du travail ne peuvent pas demeurer dans le doute. Il lui demande quelles sont les intentions de son Gouvernement à ce sujet.