recouvrement
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude à la TVA qui, pour la seule année 2010, et sur la base de fausses factures, aurait coûté plus de 10 milliards d'euros au contribuable français. En Belgique, ce préjudice aurait diminué de près de 93 % en quatre ans grâce à un logiciel informatique permettant de détecter les défaillances. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement met en oeuvre pour lutter contre cette fraude et s'il envisage de mettre en place ce dispositif belge qui semble avoir fait ses preuves.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat